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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
FOND’ACTIONS LIEBOT s'engage à respecter et à protéger vos données personnelles. Ainsi, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la législation française applicable en la matière.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de la façon dont vos données personnelles sont collectées, pour quelles finalités, pendant quelle durée et quels sont les droits que vous pouvez exercer concernant ces données.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est FOND’ACTIONS LIEBOT - fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008- siège 24 avenue des Sables 85500 Les Herbiers, inscrit à l’INSEE sous le numéro 930 985 304
2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
FOND’ACTIONS LIEBOT recueille les données à caractère personnel suivantes :
- Données personnelles des salariés des sociétés GROUPE LIEBOT, K•LINE, PRIMA, LIMA, CITY, OUEST ALU, MéO, WIBAIE, BIPA, EXAL, EUREKA et CORALIUM (Les « salariés du groupe Liébot ») : civilité, prénom, nom, date de naissance, société de rattachement, email
- Données personnelles des membres, salariés ou bénévoles de l’association : prénom, nom , email et n° de téléphone
3. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT
Les traitements mis en œuvre par le FOND’ACTIONS LIEBOT répondent aux finalités suivantes :
- L’organisation des opérations de communication et d’évènements : intérêt légitime
- La gestion des propositions de soutien à une association : le consentement
- La gestion du processus de sélection d’association pour l’attribution d’une donation ou son intégration dans le FOND’ACTIONS LIEBOT : intérêt légitime
- La gestion de l’intégration des associations au FOND’ACTIONS LIEBOT : obligation contractuelle
- La gestion des dons attribués ou reçus par le FOND’ACTIONS: obligation légale
- La gestion des relations avec les prestataires : obligation contractuelle
- La gestion de l’exercice des droits : obligation légale
4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont conservées par FOND’ACTIONS LIEBOT pour les durées suivantes :
- Données personnelles des salariés : la durée pendant laquelle le salarié fait partie des effectifs de sa société de rattachement
- Données personnelles des membres, salariés ou bénévoles de l’association : 5 ans après la fin de la relation avec l’association (obligations administratives et fiscales)
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées :
- Les membres du FOND’ACTIONS LIEBOT
- A notre prestataire chargé de la gestion de la plateforme utilisée dans le cadre de la participation des salariés du Groupe Liébot et à ses éventuels sous-traitants , lesquels sont soumis aux obligations du RGPD en leur qualité de sous-traitants de données personnelles ainsi qu’aux instructions données par FOND’ACTIONS LIEBOT en sa qualité de Responsable de traitement. prénom, nom, date de naissance et société de rattachement
6. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
7. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits d’accès, de rectification , de suppression , de limitation ou d’opposition de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de FOND’ACTIONS LIEBOT en adressant un courrier à FOND’ACTIONS LIEBOT- 24 avenue des Sables - 85500 LES HERBIERS.
Pour des raisons de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous invitons à vous rapprocher du DPO pour résoudre votre problème.
SECURISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Pour cela, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.
COOKIES
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